La réglementation des Tiny Houses
Tiny House Village in Oregon Welcomes Tiny Housers
Voici que la morosité du confinement décline enfin, pour laisser place aux beaux jours. L’été draine avec elle les envies de voyages et de changements. Qu’est ce qui peut mieux illustrer ces envies de changement que notre habitat quotidien ?
Je vous avais parlé dans mon précédent article des qualités des Tiny houses, tant d’un point de vue logistique, que thermique. Il est cependant nécessaire, pour bien appréhender globalement ces habitats, de connaître toutes les règles et normes qui s’appliquent à leur construction.
Qu’est-ce qu’une Tiny house ?
Les Tiny houses, petites maisons, ont existé de tout temps, les habitats frugaux de nos ancêtres obéissaient à des besoins essentiellement fonctionnels. Ils étaient construits en corrélation avec leur environnement. Le mouvement des Tiny houses tel que nous le connaissons aujourd’hui, fait son apparition aux États-Unis au début du 21e siècle et connaît un pic suite à la crise financière de 2008. Dans une société consumériste et matérialiste, les Tiny houses permettent de se recentrer sur des besoins essentiels, et de réduire considérablement nos dépenses.
La typologie de la Tiny House consistait initialement en maisons à ossature bois, d’une surface moyenne n’excédant pas 40m2 et d’une hauteur n’excédant pas 4,5m. Elles sont généralement tractables, mais peuvent être fixes.
Plusieurs sources évoquent l’Américain Jay Shafer comme l’instigateur du mouvement des Tiny houses. Ce dernier a en effet publié le livre « The Small house book » suite à son expérience de vie en Tiny house, et a créé les entreprises « The Small house society » puis « Four light houses » en 2012, centrés sur les nano habitats.
Depuis la crise, le mouvement connaît un large essor aux États-Unis. Le mouvement a notamment été relayé dans l‘émission « Tiny House Nation » diffusée sur Netflix, qui nous fait découvrir une grande diversité de Tiny houses à travers le pays. Malgré un écho international du mouvement, les Tiny houses font une entrée plus timide en Europe, notamment en France, où la culture et les réglementations sont moins favorables et peu préparées à ces habitats alternatifs.
« Les habitats de type «Tiny house» ne font pas l’objet d’une définition spécifique dans le code de l’urbanisme, notamment au regard des moyens de mobilité dont ils disposeraient. En effet, dans le cas où ces habitats ne disposeraient pas en permanence de moyens de mobilité propres, ils peuvent être assimilés au régime juridique actuel des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (par exemple, yourtes et tipies) prévus à l’article R. 111-51 du code de l’urbanisme »
Quelle taille pour une tiny house ?
Les Tiny houses étant un concept encore nouveau en France, on se réfère pour l’instant à la législation relative aux caravanes pour la version mobile et à la législation relative au mobil-home pour la version transportable.
Étant considéré comme un habitat mobile, la Tiny house ne nécessite pas de permis de construire. Il existe cependant d’autres contraintes concernant ses dimensions. Pour avoir le droit de circuler sur la route, la Tiny house et sa remorque ne doivent pas dépasser un poids total autorisé en charge de 3500kg et une largeur de 2,55m. Pour faciliter les déplacements, la hauteur totale doit aussi être inférieure à 4,3m pour pouvoir passer sous les ponts. Si l’habitation dépasse ces dimensions, elle sera considérée comme convoi exceptionnel. La longueur n’est pas limitée en théorie, mais pour pouvoir rouler facilement, elle est généralement comprise entre 5m et 6,5m de long.
Où installer sa Tiny house ?
Ce point est sans doute l’un des plus délicats et il n’a pas été facilité par le projet de loi « vie locale et proximité » approuvé par le Sénat le 16 Octobre 2019. Cette loi donne aux maires la possibilité d’infliger une amende s’élevant à 500€ par jour aux personnes qui choisissent des modes d’habitats alternatifs allant à l’encontre de la politique d’urbanisme décidée par le maire.
Les résidences mobiles
La réglementation actuelle prévoit qu’une résidence mobile soit installée sur un camping, un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) ou sur la propriété d’un exploitant agricole en tant que logement saisonnier.
Pour installer une résidence mobile en terrain privé, il faut obligatoirement demander une autorisation à la Mairie afférente. Dans la plupart des cas, l’autorisation de stationnement a une durée de 3 mois maximum. Aussi, pour une durée inférieure à 3 mois, la résidence peut rester dans la concession sans autorisation. Par contre, et pour une durée supérieure à 3 mois, la résidence devra faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Mairie.
L’entreposage en vue d’une future utilisation de la résidence est possible sur les terrains affectés au garage collectif des véhicules du même type ou sur un terrain privé, suivant les règles d’urbanisme de la ville.
Les résidences fixes
L’installation définitive d’une Tiny house dans son jardin nécessite l’obtention d’une autorisation, si sa surface excède 5m2.
- Une déclaration préalable est nécessaire entre 5m2 et 20m2 de surface (1mois en moyenne d’instruction) ;
- Un permis de construire au-delà de ce seuil (entre 2 et 3 mois d’instruction) ;
Les services d’urbanisme de chaque Mairie étant spécifiques, ils devront être consultés dans tous les cas.
Quelles sont les Taxes ?
Administrativement, la Tiny House mobile est considérée comme « Résidence mobile terrestre », on se réfèrera donc à la réglementation des caravanes et campings cars soit une taxe annuelle de 150€ maximum (100€ à partir de 10 ans et plus rien à partir de 15 ans). Il n’y a pas de taxe d’habitation ou de taxe foncière.
Les Tiny houses fixes sont vus d’un meilleur œil par l’État, car elles n’échappent pas à l’impôt foncier. La gestion administrative et l’intégration à la vie locale est plus simple. Les taxes et impôts correspondent donc à un habitat classique
Quelle sont les assurances ?
Voilà pour ce panorama non exhaustif de la situation réglementaire des Tiny houses en France. Je m’attarderai dans un prochain article sur le raccordement ou non des habitations aux réseaux d’eau et d’électricité, mais également aux possibilités d’autonomie énergétique. Je vous partage maintenant une présentation du premier village de Tiny house en France, à Rezé, près de Nantes, qui permet aux habitants de ces habitats alternatifs de cohabiter sereinement et sans complications administratives, dans un melting pot intergénérationnel. A bientôt !
